A lire sur lex libris

Publié le par Sylvain MANYACH

Un billet relatif au nouveau recours ouvert aux candidats évincés à une procédure de mise en concurrence, qui peuvent demander l'annulation d'un contrat public.

Un autre sur l'articulation entre le code des marchés publics et le droit d'auteur.

Je pense qu'ils intéresseront les lecteurs de ce blog, surtout le premier, qui est sans doute "un grand arrêt" destiné à enrichir le GAJA

Publié dans contrats publics

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