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12 articles avec doctrine

Le GAJA effect

Un commentateur du billet sur la victoire du couple pakistanais m'ayant envoyé une excellente vidéo pleine d'humour et relatant quelques grands arrêts de droit administratif, il vaut la peine de lui consacrer un billet à part entière, pour que mes lecteurs...

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la prescription quadriennale

Charité bien ordonnée commençant par soi-même, je signale le billet que j'ai fait sur lex Libris au sujet de la pescription quadriennale, à la suite de l'audience qui a eu lieu sur l'affaire de la mise en cause de la responsabilité de l'Etat et de la...

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L'objectif de valeur constitutionnelle

C'est le titre de l'excellent article de Francois Luchaire paru dans le dernier numéro de la Revue française de Droit Constitutionnel, (n° 64 octobre 2005 p 675-684) dont nous nous proposons ici d'en faire un résumer. Cette notion d'objectif de valeur...

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