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8 articles avec contrats publics

A lire sur lex libris

Un billet relatif au nouveau recours ouvert aux candidats évincés à une procédure de mise en concurrence, qui peuvent demander l'annulation d'un contrat public. Un autre sur l'articulation entre le code des marchés publics et le droit d'auteur. Je pense...

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Les référés dans les contrats publics

Les justiciables utilisent de plus en plus la voie du référé compte tenu de sa rapidité et de sa souplesse d'utilisation. mais qu'en est-til en matière de contentieux touchant les contrats publics ? Comme en témoigne la décision du Conseil d'Etat du 24...

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