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le CPE est conforme à la constitution

Je me permets de faire un copié-collé du billet que j'ai fait sur mon autre blog à ce sujet, en y ajoutant seulement que le conseilo faisant application de la jurisprudence qu'il a rappelé sur les cavaliers législatifs, a annulé des dispositions de la...

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le CPE et le droit communautaire

Et si les dispositions du projet de loi relatives au CPE étaient illégales au regard du droit communautaire ? C'est en tous les cas ce que pense milimaître, sur le blog du professeur Rolin Voici deux extraits d'un arrêt récent de la CJCE (à propos d'une...

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