L'intérêt à agir d'une association de protection de l'environnement

Publié le par Sylvain MANYACH

Je recommande la lecture de ce compte rendu de jurisprudence effectué par Patrick E Durand sur son blog Jurisurba . Le juge fait application de la théorie de l’indépendance des législations en rapport à l’objet d’une association, dont les statuts manquaient de précision. L’association avait intérêt à agir contre l’autorisation donnée au titre de la législation des installations classées, mais pas à l’encontre du permis de construire délivrée pour édifier l’installation.

Pour ma part, je trouve la distinction bien bizantine et la jurisprudence, un brin sévère de ce point de vue.

Publié dans droit de l'urbanisme

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