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• Les pylones électriques ne sont pas des bâtiments

  26 août 2006 ( #droit de l'urbanisme )

  C'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat, dans une décision du 27 septembre 2002 "électricité de France". En conséquence, les dispositions de l'article L 421-2 du code de l'urbanisme relatives au volet paysager ne leur sont donc pas applicables.

• les expulsés de cachan et le pouvoir de réquisition du maire

  09 septembre 2006 ( #doctrine )

  Pour mes lecteurs de ce blog qui s'intéressent à cette actualité brûlante, vous trouverez l'article suivant.

• le procureur près la cour des comptes et la CEDH

  17 avril 2006 ( #jurisprudence )

  Voir le billet du professeur Frédéric Rolin et la discussion intéressante qui s'en est suivie Edition du 19 avril : en primeur, la note de Frédéric Rolin sur cet arrêt

• Le plan de Prévention des Risques Naturels

  05 août 2006 ( #droit de l'urbanisme )

  un lecteur ayant demandé un développement sur les Plan de Préventions aux risques naturels, je me permets de renvoyer sur ce sujet au site prim.net et à celui-ci Bien entendu, les contributions sur ce sujet sont les biens venues.