L'intérêt à agir d'une association de protection de l'environnement
Je recommande la lecture de ce compte rendu de jurisprudence effectué par Patrick E Durand sur son blog Jurisurba . Le juge fait application de la théorie de l’indépendance des législations en rapport à l’objet d’une association, dont les statuts manquaient de précision. L’association avait intérêt à agir contre l’autorisation donnée au titre de la législation des installations classées, mais pas à l’encontre du permis de construire délivrée pour édifier l’installation.
Pour ma part, je trouve la distinction bien bizantine et la jurisprudence, un brin sévère de ce point de vue.
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