juriblog http://somni.over-blog.com/ 2005-05-09T16:38:41Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png blog d'échanges et d'informations juridiques http://somni.over-blog.com/article-19428707.html Pas de parité pour les exécutifs des EPCI 2008-05-09T20:35:11Z 2008-05-09T20:29:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
En dehors de la constitution des listes pour les élections locales, devant respecter un strict principe de parité (les candidats au conseil général étant pour leur part affublé d'un remplaçant de sexe opposé), le législateur a...
http://somni.over-blog.com/article-19397867.html la sanction de la nullité d'un marché n'est pas automatique 2008-05-08T18:50:26Z 2008-05-08T18:15:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
On le sait, l'acte détachable d'un contrat (délibération, décision de signer) peut être annulé pour un vice affectant la procédure de publicité et de mise en concurrence. Mais cette sanction absolue digne d'une riposte nucléaire de la nullité du contrat est tout, sauf...
http://somni.over-blog.com/article-19367115.html La prolongation d'une délégation de service public 2008-05-07T15:40:13Z 2008-05-07T15:12:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Lorsque le législateur a soumis les conventions confiant la gestion d'un service public à une personne publique ou privée à une procédure spécifique de publicité et de mise en concurrence, il a fortement encadré la durée de ces conventions ainsi que les possibilités de les prolonger...
http://somni.over-blog.com/article-18998075.html Le licenciement des assistants parlementaires 2008-04-23T20:56:28Z 2008-04-23T20:23:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Selon une information publiée par le journal électronique médiapart (dont je recommande vivement la lecture et donc l'abonnement)(1), le collège des questeurs a diffusé au mois de janvier 2007 une note expliquant aux députés la procédure à suivre[...]
http://somni.over-blog.com/article-18911955.html Le principe d'impartialité devant les juridictions d'aide sociale 2008-04-20T22:00:09Z 2008-04-20T21:05:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Le Conseil d'Etat, en sa qualité de juge de cassation des juridictions spécialisées, a du se prononcer sur la régularité de la composition des commission départementales et centrales d'aide sociale au regard du principe d'impartialité rappelé par l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme,[...]
http://somni.over-blog.com/article-18772426.html La septimanie n'existe pas 2008-04-15T21:45:06Z 2008-04-15T21:38:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Intéressants jugements du tribunal administratif de Montpellier à propos de la tentative du changement de nom de la région Languedoc-Roussillon, rapportée par l'Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine avec les conclusions du commissaire du...
http://somni.over-blog.com/article-18597583.html les pouvoirs du juge des référés précontractuels dans les marchés de définition 2008-04-09T19:10:12Z 2008-04-09T19:03:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Si en principe les collectivités publiques doivent préalablement à l'engament d'une procédure de publicité et de mise en consurrence régie par le code des marchés définir la nature et l'étendue de leurs besoins, l'article 73 du code leur permet de conclure des marchés de...
http://somni.over-blog.com/article-18564018.html Indemnité complémentaire d'expropriation pour illégalité d'un POS 2008-04-08T17:05:21Z 2008-04-08T16:45:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
Qui est compétent pour examiner la demande d'un exproprié tendant à ce qu'il bénéfice d'un complément indemnitaire à la suite de l'annulation, par le juge administratif, du classement de la parcelle concernée en zone non constructible ?  Ce n'est pas le juge administratif répond le...
http://somni.over-blog.com/article-18303335.html Le régime d'entrée en vigueur des délibérations a objet électoral. 2008-03-31T14:35:21Z 2008-03-31T14:06:00Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html
On sait qu'en principe, les délibérations des collectivités locales ne sont exécutoires que pour autant qu'elle ont été transmise au représentant de l'Etat. C'est le sens de l'article L  2131-1 du code général les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit...
http://somni.over-blog.com/article-7345504.html essai 2008-02-21T15:08:08Z 2008-01-10T15:14:06Z Sylvain MANYACH http://www.over-blog.com/profil/blogueur-1102389.html