Les possibilités de remplacement de membres d'un jury d'un concours pour un marché de conception-réalisation

Publié le par Sylvain MANYACH

Elles sont extrêment réduites comme le montre cet arrêt du 25 janvier 2006 Communauté urbaine de Nantes :

"Considérant que, s'il est de principe que, pour éviter notamment le risque d'une rupture de l'égalité entre les candidats, un jury appelé à donner un avis sur le choix du titulaire d'un marché public tel que le marché de conception-réalisation ne peut voir sa composition modifiée au cours de la procédure aboutissant à ce choix, la personne publique peut, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger"

Le recours même au marchés de conception-réalisation, dérogatoire de la loi MOP est strictement  : un exemple ici.

Le nouveau code des marchés n'a nullement libéralisé les conditions d'utilisation du marché de conception réalisation...

Publié dans marchés publics

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voyance rapide 20/05/2016 17:16

Très bon article, ca fait plaisir de lire ce genre de site! bonne continuation.

Julie 27/01/2007 11:36

curieusement oui

Norbert 21/01/2007 10:55

Bonjour, nous avons découvert avec plaisir votre blog et ses illustrations; félicitations.