la précarité des stagiaires de la fonction publique

Publié le par Sylvain MANYACH

Les juges du fond essayent de provoquer un revirement de jurisprudence, rien n'y fait. Le Conseil d'Etat maintient contre vents et marées sa jurisprudence. Alors que les débats relatifs au CPE ont mis en lumière les possibilités, pour l'employeur, de ne pas indiquer de motifs dans la lettre de licenciement pendant la période de "consolidation" du contrat ce qui a jeté des foules dans la rue, il y a belle lurette que dans la fonction publique, le stagiaire est dans une situation en fait plus inconfortable que celle du salarié en CPE, ou en CNE.

C'est ainsi que dans son arrêt Mansuy du 3 décembre 2003, la Haute juridiction confirme l'absence d'obligation de précéder le liecenciement de la communication du dossier. Et, par une décision du 9 décembre 2005, le Conseil d'Etat rappelle sèchement que "le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de la loi du 11 juillet 1979 ; que, dès lors, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a commis une erreur de droit en estimant, pour suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 3 mars 2005 par lequel le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER a prononcé le licenciement de à l'issue de son stage en qualité d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière".

Il en est de même pour la prolongation de stage, seul le licenciement en cours de stage doit être motivé et le stagiaire doit être mis à même de demander la communication de son dossier.

Il faut bien l'avouer, l'état de droit n'est guère satisfaisant.

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ROMANE 08/08/2006 09:44

obonjour,
je vous conseille de visiter le blog suivant sur le licenciement d'un stagiaire dans l'Education Nationale
http://ilereunionambition.over-blog.com