L'obligation de neutralité s'applique à l'utilisation du courrier électonique
C'est ce qu'a appris à ses dépens un agents public, à la suite de cet arrêt du Conseil d'Etat en date du 15 octobre 2003.
L'agent en question avait un peu chercher à se faire sanctionner à vrai dire : non content d'utiliser la boîte aux lettre électronique mise à sa dispostion par son employeur au profit de la secte Moon, il a utilisé aussi celle d'un directeur de labotatoire à son insue, fait figurer son adresse électonique professionnelle sur le site de la secte.
Ce faisant, l'agent commet deux manquements à ses obligations : celle de respecter la laïcité de l'Etat, et la neutralité du service public. Mais en l'occurence, on ne voit guère la différence entre les deux.
Il est intéressant de noter que le respect du principe de neutralité et de laïcité, qui s'appliquent pendant que l'agent se trouve en fonction, vont bien au delà d'une obligation de réserve. En effet, le Conseil d'Etat prend bien soin de préciser que la cour administrative d'appel "ne s'est fondée ni sur ce que celui-ci se serait livré à des actes de prosélytisme, ni sur la teneur des messages envoyés par lui".
Mieux encore : il semble bien ici, alors qu'il est admis que les salariés ont droit à la protection de leur vie privée et au secret de leur correspondance(1), que ce droit ne peut être invoqué par les agents publics pour mettre en échec les décisions de l'autorité chargée du pouvoir disciplinaire pour faire respecter la neutralité du service public ou le principe de laïcité.
(1) A noter que les élus locaux ont aussi droit au respect de leurs correspondances, ce qui devrait aller de soi, comme le montre cet arrêt : "un note d'un directeur général des services d'une commune prévoyant que l'ensemble des courriers adressés aux adjoints au maire et à certains des conseillers municipaux serait systématiquement ouvert sans distinction entre les différentes catégories de courriers, sans prévoir l'accord préalable de ces élus et sans qu'il soit justifié de circonstances particulières porte une atteinte grave et manifestement illégale au secret des correspondances et à la liberté d'exercice de leurs mandats par les élus municipaux."
L'agent en question avait un peu chercher à se faire sanctionner à vrai dire : non content d'utiliser la boîte aux lettre électronique mise à sa dispostion par son employeur au profit de la secte Moon, il a utilisé aussi celle d'un directeur de labotatoire à son insue, fait figurer son adresse électonique professionnelle sur le site de la secte.
Ce faisant, l'agent commet deux manquements à ses obligations : celle de respecter la laïcité de l'Etat, et la neutralité du service public. Mais en l'occurence, on ne voit guère la différence entre les deux.
Il est intéressant de noter que le respect du principe de neutralité et de laïcité, qui s'appliquent pendant que l'agent se trouve en fonction, vont bien au delà d'une obligation de réserve. En effet, le Conseil d'Etat prend bien soin de préciser que la cour administrative d'appel "ne s'est fondée ni sur ce que celui-ci se serait livré à des actes de prosélytisme, ni sur la teneur des messages envoyés par lui".
Mieux encore : il semble bien ici, alors qu'il est admis que les salariés ont droit à la protection de leur vie privée et au secret de leur correspondance(1), que ce droit ne peut être invoqué par les agents publics pour mettre en échec les décisions de l'autorité chargée du pouvoir disciplinaire pour faire respecter la neutralité du service public ou le principe de laïcité.
(1) A noter que les élus locaux ont aussi droit au respect de leurs correspondances, ce qui devrait aller de soi, comme le montre cet arrêt : "un note d'un directeur général des services d'une commune prévoyant que l'ensemble des courriers adressés aux adjoints au maire et à certains des conseillers municipaux serait systématiquement ouvert sans distinction entre les différentes catégories de courriers, sans prévoir l'accord préalable de ces élus et sans qu'il soit justifié de circonstances particulières porte une atteinte grave et manifestement illégale au secret des correspondances et à la liberté d'exercice de leurs mandats par les élus municipaux."