le Conseil d'Etat consacre le principe de sécurité juridique

Publié le par Sylvain MANYACH

Effectuant un revirement de jurisprudence spectaculaire, le Conseil d'Etat vient de consacrer le principe de sécurité juridique, en dehors de l'hypothèse du champ d'application du droit communautaire.

Cette décision a déjà fait l'objet de deux excellents commentaires de ce qui représente sans doute l'une des plus importantes décisions du Conseil d'Etat de ces dernières années, le mieux est de renvoyer nos lecteurs vers ces lectures, que l'on retrouvera sur Service Doc, le juriblog de Stéphane Cottin et sur le blog de François de Droit administratif.

A noter que le dernier rapport public 2006 du Conseil d'Etat porte sur la sécurité juridique et la complexité du droit.

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