le salafisme est-il soluble dans la nationalité ?

Publié le par Sylvain MANYACH

Article déjà publié dans lex libris.

Je viens d’apprendre par le site de l’association Faire le jour que le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours qu’avait formée une musulmane, mariée à un français et mère de plusieurs enfants français, contre un décret du gouvernement s’opposant à l’acquisition de la nationalité française pour défaut d’assimilation.

Selon le titre de l’article, repris du Journal Le Monde,  c’est la burqa de l’impétrante qui aurait été déterminante. . Telle n’est pourtant pas tout à fait ce qui ressort de l’article dont nous citons ici les principaux passages :

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu’a eus le couple avec les services sociaux et la police. À trois reprises, Faiza M. se serait présentée « recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu’aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage et ne laissant voir les yeux que par une fente ».

 

Le couple reconnaît « spontanément » son appartenance au salafisme. Ce courant de l’islam, qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran, s’inspire du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Faiza M. a affirmé qu’elle n’était pas voilée quand elle vivait au Maroc et a indiqué « qu’elle n’a adopté ce costume qu’après son arrivée en France à la demande de son mari et qu’elle le porte plus par habitude que par conviction ».

 

« D’après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n’a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille. » Faiza M. semble « trouver cela normal et l’idée même de contester cette soumission ne l’effleure même pas », a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont « révélatrices de l’absence d’adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française ».

L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 27 juin 2008 pour sa part, ne dit mot d’une quelconque burqa :

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que, si Mme A possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes ; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme A ;

Le pire, dans cette affaire, c’est que cette femme était sans doute plus proche des valeurs des valeurs essentielles de la communauté française avant de rencontrer son époux français, voire, avant de venir en France : si l’on en croit l’article, elle pratique couremment le français et a été suivie par un homme gynécologue au cours de ses grossesses. Elle n’a pas adopté son attitude recluse et ne s’est pas conformée aux préceptes religieux salafistes par conviction, mais seulement par soumission à son mari. C’est sans doute la raison pour laquelle le Conseil d’Etat retient principalement “le principe d’égalité des sexes” pour montrer combien l’intéressée est loin de remplir les conditions d’assimilation fixées à l’article 21-4 du code civil. Ici, il ne s’agit pas de l’égalité concrète des sexes, chacun sachant qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, mais des valeurs auxquelles sont censées adhérer les citoyens français. Mais il n’en reste pas mois que la soumission apparemment absolue de l’épouse à son mari corrobore la thèse d’une pratique radicale de la religion, pratique qui refuse radicalement à la femme des droits égaux à ceux de l’homme.

De façon générale, dans ce type d’affaire, les valeurs auxquelles adhèrent les postulants sont fondamentales. Par exemple, dans cette autre affaire , le Conseil d’Etat précise que “il ressort des pièces du dossier que M. A a tenu à plusieurs reprises des propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française ; qu’ainsi, en se fondant sur ce que M. A ne pouvait pas être regardé comme assimilé à la communauté française, le décret attaqué n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 21-4 du code civil”

Cette décison du Conseil d’Etat doit à mon sens être approuvée. Elle retient l’adhésion à lla valeur d’égalité des sexes comme faisant partie des valeurs communes fondamentales. Elle estime aussi qu’une pratique “radicale” d’une religion niant ces valeurs est incompatible avec l’acquisition de la nationalité par déclaration à la suite d’un mariage.

Mais il ne faudrait éviter les conclusions hâtives telles que celles du responsable de l’association Faire le jour. C’est un grand pas vers un rejet de cet islam qui fait honte aux femmes, et partant à l’humanité. Dit-il. le Conseil d’Etat ne saurait être sollicité dans ce rejet d’un islam qui “fait honte aux femmes”. 

La haute juridiction ne dit pas que le salafisme en soit, voire que l’islam (par les temps qui courent, il vaut mieux le préciser) est incompatible avec les valeurs de la République, qui d’ailleurs comptent parmi elles la liberté religieuse et la laïcité. Pas plus que le catholicisme intégriste. Le juge fait un examen in concreto, sur la base des entretiens effectués avec l’épouse des conditions d’assimilation. Il est possible d’ailleurs que si l’intéressée avait manifesté des preuves tangibles de sa volonté de se défaire de l’emprise de son mari, malgré sa burqa, elle aurait eu des chances d’avoir gain de cause.Il n’en reste pas moins que pour ce qui concerne les étrangers qui demandent pour la première fois une carte de résident, plusieurs témoignages personnels semblent indiquer que les étrangères n’hésitent pas à enlever leurs coiffes (style bandana pour la plupart), comme s’il s’agissait là d’une condition requise par l’article L 314-2 du CESADA mesurant le degré d’intégration républicaine de l’étranger (quitte à ce que l’étrangère remette son bandana une fois les services municipaux partis).

A moins de changer radicalement de pratique religieuse, notre marocaine se verra donc refuser l’accès à la nationalité française par déclaration. Elle continuera cependant à pouvoir rester en France, normalement protégée des mesures forcées d’éloignement. Elle a droit au renouvellement de sa carte de résident ou, s’il elle ne l’a pas, de sa carte “vie privée et familiale”. En revanche, si elle ne possède pas de carte de résident, le mariage avec un français ne lui confère aucun droit à en obtenir une. Et il est fort à parier que les conditions d’intégration républicaine, même si elle devraient être logiquement moins strictes à remplir que les conditions d’assimilation de l’acquisition de la nationalité, ne puisse être constatées (Ele Conseil d’Etat aura peut être à trancher un jour le cas de personne à qui on refuse la déclaration de nationalité mais dont le degré d’intégration a été jugé suffisant pour obtenir une carte de résident). Le mari, lui, restera français, même si c’est lui qui apparemment inculque à sa femme des valeurs incompatibles avec l’appartenance à la communauté nationale…On peut d’ailleurs penser que si une certaine pratique radicale de la religion liée au salafisme peut constituer un obstacle à l’aquisition de la nationalité française, le salafisme n’est pas en soit incompatible avec cette même nationalité.

NB : voir sur le même sujet, l’excellent billet de Me EOLAS faut-il être française pour porter la burqa ?

Oups j’avais oublié aussi l’article de Jules de Diner’room que je viens de lire.

Publié dans Droit des étrangers

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Coaching à agadir 27/02/2015 10:12

Je ne vais pas faire dans l’originalité mais votre blog est tellement bien qu’on ne peut rien dire d’autre que MERCI BEAUCOUP !

voyance gratuite 31/12/2009 14:49



très intéressant article.



voyance 31/12/2009 14:48


merci de nous le faire partager cet article.